On dit souvent que la France est l’un des pays les plus fiscalisés d’Europe et du monde. Cela n’est pas tout à fait faux. En effet, il existe de très nombreux impôts, directs et indirects, en France. Certains dispositifs permettent cependant de réduire son taux d’imposition. C’est ce que l’on appelle le crédit d’impôt. Mais qu’en est-il réellement ? On fait le point.
Le crédit d’impôt : quelques éléments de définition
Selon l’administration fiscale française, le crédit d’impôt est un montant déduit du montant des impôts d’un contribuable qui devrait normalement être perçu à l’administration fiscale. En d’autres termes, le crédit d’impôt est un dispositif qui permet à un contribuable de réduire le montant de ses impôts.
Si le montant du crédit d’impôt est inférieur aux montants de ses impôts, celui-ci vient tout simplement réduire le montant de ses impôts. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de ses impôts, l’administration fiscale procède à un remboursement du surplus au contribuable. Il existe aujourd’hui de très nombreux types de crédit d’impôt, comme c’est notamment le cas du crédit impôt recherche ou du crédit impôt innovation.
Comment bénéficier d’un crédit d’impôt ?
Il existe aujourd’hui de très nombreux mécanismes en France pour bénéficier d’un crédit d’impôt. Les mécanismes les plus courants sont les dispositifs mis en place en faveur des jeunes entreprises innovantes. En effet, les nouvelles entreprises peuvent bénéficier de certains crédits d’impôt afin d’être plus rapidement compétitives sur le marché.
Les particuliers peuvent également bénéficier de certains crédits d’impôt. Par exemple, avoir recours à une femme de ménage ou procéder à de l’investissement locatif permet de bénéficier d’un crédit d’impôt et de réduire le montant de ses impôts.
Démarche à réaliser pour bénéficier d’un crédit d’impôt
Pour bénéficier d’un crédit d’impôt, le contribuable doit informer l’administration fiscale française de ses actions qui lui permettent de bénéficier de ce mécanisme. Pour cela, il devra alors renseigner les informations relatives aux dépenses qu’il a réalisées dans sa déclaration de revenus.
La direction générale des finances l’informera alors du montant de crédit d’impôt dont il bénéficiera. Les entreprises qui bénéficient d’un crédit d’impôt innovation doivent réaliser certaines formalités administratives afin de justifier les dépenses réalisées en matière de recherche & développement.
Ainsi, le crédit d’impôt est un mécanisme permettant aux contribuables de réduire le montant de leurs impôts. Il faut alors remplir certaines conditions pour profiter de ce mécanisme.
